Compagnie des Experts de Justice – Cour d'Appel de Poitiers

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           La Compagnie des Experts de Justice – Cour d’appel de Poitiers en quelques mots

Créée il y a cinquante ans, notre Compagnie est une association régie par la loi du 1er juillet 1901, qui regroupe environ 220 membres, constituant ainsi l’une des plus importantes de Province.

Pluridisciplinaire, elle se distingue des compagnies monodisciplinaires en ce qu’elle regroupe des experts de justice relevant de toutes les techniques couvertes par la nomenclature réglementaire (Arrêté du 10 juin 2005 relatif à la nomenclature prévue à l’article 1er du décret n°2004-1463 du 23 décembre 2004).

Elle a pour but d’accueillir des experts qui entendent respecter les règles les plus strictes de compétence, moralité, conscience professionnelle, et qu’ainsi la qualité de membre de la Compagnie constitue une garantie pour les juridictions et les parties lui faisant appel pour des missions d’expertise. La Compagnie contribue ainsi à l’information et la formation de ses membres.

Elle assure  la représentation de  ses membres, et  en  défend les intérêts collectifs, tout en apportant son concours à l’administration de la Justice, en contact étroit avec les magistrats et les avocats, pour le bon fonctionnement du service des expertises.

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Dernière actualité

Formation Obligatoire pour les Postulants à l’Inscription sur les Listes d’Experts Judiciaires

Le décret n° 2023-468 du 16 juin 2023 relatif à l’expertise devant les juridictions administratives et judiciaires modifie assez substantiellement le décret du 23 décembre 2004 (judiciaire) et les dispositions réglementaires du code de justice administrative relatives aux expertises. En l’espèce, l’article 2 du décret de 2004 sur les conditions…

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A vos Agendas 


Dates des formations en 2024 (MAJ : 19.07.2024)

  • Formation à la pratique expertale :
  • 21 et 22 mars 2024,
  • Formation des Postulants à l’inscription sur les listes :
  • 14,21 ou 28 juin 2024 (une journée),
  • Formations spécifiques
  • Formation Traducteurs-Interprètes : 22 octobre 2024 (Une journée),
  • Conduite d’une Réunion d’Expertise : en attente,
  • Formation spécifique à la Géotechnique : Reporté 2025,
  • Formation spécifique au BTP : Date à fixer (journée entière),
  • Formation spécifique au domaine de la Santé : 25 septembre 2024,
  • Formation sur le statut juridique et fiscal de l’expert : 27 septembre 2024,
  • Formation sur Chorus Pro : A prévoir en 2025,
  • Formation aux spécificités de l’expertise pénale : 25 septembre 2024,
  • Formation OPALEXE : 5 décembre 2024.

Dates des Conseils d’Administration

  • 9 février 2024,            •  13 septembre 2024,
  • 3 mai 2024,                 •  6 décembre 2024.
  • 5 juillet 2024,

Date de l’ Assemblée Générale

  • 7 juin 2024 La Rochelle,