LE RÔLE DE L’EXPERT DE JUSTICE

Selon l’article 232 du code de procédure civile, « le juge peut commettre toute personne de son choix pour l’éclairer par des constatations, par une consultation ou par une expertise, sur une question de fait qui requiert les lumières d’un technicien ».

L’expert de justice, auxiliaire de justice dont la juridiction requiert les lumières, ne peut, en principe, porter d’avis que sur une question de fait, car seul le juge a le pouvoir et le devoir de dire le droit.

L’avis de l’expert doit permettre au juge d’appréhender la situation technique, pour laquelle il est commis.

Mais le juge, restant le seul à pouvoir trancher le litige, n’est lié par aucune obligation de suivre cet avis.

Impartial et indépendant, l’expert entend les parties, recueille leurs observations, dires et explications, procède aux constatations, analyse les éléments du litige nécessaires à la bonne fin de sa mission, dans le respect du principe de la contradiction, et sous le contrôle du juge.

A l’issue de ses travaux, il établit un rapport, qui sauf exceptions, est écrit, adressé aux parties, et déposé au greffe de la juridiction.