Pourquoi adhérer ?

La Compagnie entend répondre aux objectifs suivants :

Elle est un lien entre ses membres.

Au-delà des relations qui permettent de mieux se connaître, elle permet l’échange des connaissances et des expériences, et de confronter ses difficultés.

Un membre qui rencontre des difficultés particulières dans le cadre de ses expertises peut en référer à la Compagnie. Elle s’efforcera d’y remédier, qu’il s’agisse soit de lui transmettre des informations qui lui manqueraient, soit de résoudre un différend qui l’opposerait à un autre membre et pour lequel sera recherchée une solution de conciliation.

Elle assure un contact permanent avec les Magistrats de la Cour et des Tribunaux.
Au-delà de l’invitation systématique de magistrats à son assemblée générale annuelle, la compagnie s’efforce d’apporter une solution aux difficultés, parfois graves (on pense au paiement des honoraires) rencontrées par les experts.

Elle donne accès à des sessions de formation.
Ces formations portent sur les techniques de l’expertise de justice et des domaines, qui le plus souvent intéressent tous les experts quelle que soit leur spécialité. Elles sont organisées par la Compagnie elle-même, mais aussi par d’autres, avec lesquelles elle se trouve en relation, les compagnies d’experts échangeant fréquemment entre elles.

Elle donne accès à des manifestations, conventions, colloques et congrès.
La Compagnie des Experts près la cour d’appel de Poitiers organise elle-même de tels rassemblements, notamment la Biennale de Poitiers, d’envergure nationale. Des informations sont systématiquement relayées auprès de ses membres pour les autres, comme le Congrès national, qui a lieu tous les quatre ans.

Elle apporte un appui technique.

Elle assure, via la cotisation, l’abonnement à la Revue Experts.
Diffusé à plus de 7 700 exemplaires, ce bimestriel constitue un instrument indispensable du technicien judiciaire. En outre, il permet à son lecteur de contribuer à satisfaire à son obligation de formation, telle qu’elle résulte du décret n°2004-1463 du 23 décembre 2004, modifié par le décret n°2007-1119 du 19 juillet 2007, dans son article 10.

Elle permet à ses membres de bénéficier d’une assurance à des conditions très favorables, dans le cadre d’une assurance groupe.
Tous les membres de la compagnie sont assurés pour les préjudices dont ils seraient à l’origine et pour lesquels leur responsabilité est recherchée, l’assurance les couvrant non seulement pendant la durée de leur activité mais au-delà jusqu’à extinction de la prescription légale.
Cette assurance couvre également les dommages causés par le technicien, les pertes ou vol de dossiers ou d’archives.
La plupart du temps, les assurances professionnelles ne s’étendent pas aux missions confiées par les juridictions. Pour autant, même lorsque c’est le cas, les plafonds de garanties viennent s’ajouter à ceux de l’assurance professionnelle. En outre, l’assurance de la Compagnie couvre aussi les mises en cause de responsabilité dont l’origine trouverait sa cause dans des travaux réalisés par des sapiteurs. Enfin, elle comprend une garantie « protection juridique », qui a vocation à s’appliquer non seulement dans le cadre d’une mise en cause de responsabilité, mais aussi en cas de contestation d’honoraires.

Qui peut adhérer ?

Peuvent adhérer à la Compagnie des experts inscrits ou non. Elle est en effet composée de quatre catégories de membres :

Les membres actifs.
Ils doivent être inscrits sur la liste dressée près la cour d’appel.

Les membres correspondants.
Ils sont des anciens Membres actifs, inscrits comme tels depuis plus de 10 ans ne figurant plus sur la liste de la cour d’appel en raison de leur âge, et qui souhaitent rester en relation avec la Compagnie.

Les membres honoraires.
Ils sont d’anciens Membres actifs, reconnus par la Cour en qualité de Membres honoraires, auxquels le conseil d’administration confère la même distinction. Le conseil d’administration peut également conférer le titre d’Expert honoraire de la Compagnie à tout membre qui en fait la demande.

Les membres associés.
Ils sont des praticiens non inscrits sur la liste officielle de la Cour, qui ont cependant une pratique courante ou occasionnelle de l’expertise judiciaire et ont suivi les actions de formation de la Compagnie.

Comment adhérer ?

Tout candidat à l’adhésion doit s’engager formellement à respecter en toute circonstance les règles de moralité et de conscience professionnelle en honneur au sein de la Compagnie, l’adhésion à la Compagnie valant acceptation des statuts et des règlements en vigueur.

Le conseil d’administration peut déléguer un rapporteur pour s’informer auprès des Magistrats ayant désigné l’Expert, des conditions dans lesquelles cet Expert a rempli les missions qui lui ont été confiées.

L’admission de nouveaux Membres est décidée par le conseil d’administration. Le conseil d’administration est seul juge de cette admission, sans avoir à justifier son refus.

Toutefois, cette admission n’est définitive qu’après un vote favorable de l’Assemblée Générale, émis à la majorité simple, réunion à laquelle le candidat doit obligatoirement se présenter, sauf motif reconnu valable.

Toute personne désireuse de solliciter son admission au sein de la Compagnie doit en adresser la demande écrite au Président, à l’aide du dossier spécifique de demande d’adhésion disponible sur le présent site.