Ci-dessous, le lien vers cet arrêté important fixant la liste des dispositifs de communication électronique auxquels il peut être recouru pour les envois, remises et notifications mentionnés à l’article 748-1 du code de procédure civile, arrêt relatif, entre autres, à la plateforme Opalexe. Arrêté du 29 Août 2025 Bonne lecture…

Le Vade-Mecum de l’expert (Edition 2025) est en ligne au niveau de la rubrique documentation. Les formulaires de demande d’inscription sur les listes de la Cour d’Appel sont désormais génériques et indépendants de l’année d’inscription.